Les soussignées, Organisations Non-Gouvernementales et des Droits de l’Homme,
Guidées par les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Réaffirment la Résolution S-15/1 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui exprimait sa profonde inquiétude face à la mort de centaine de civils en Libye, rejetait sans équivoque l’incitation à l’hostilité et à la violence contre la population civile issue des plus hautes instances du gouvernement libyen, et condamnait avec force les récentes violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme commises dans ce pays, particulièrement les attaques armées indiscriminées contre les civils, les meurtres illégaux, les arrestations arbitraires, la détention et la torture de protestataires pacifiques, dont certaines de ces violations pourraient constituer des crimes contre l’humanité;
Rappellent que La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, de façon répétée, a réaffirmé l’importance du principe de redevabilité et le besoin de combattre l’impunité et, à cet égard, insisté sur la nécessité que les responsables des attaques contre les civils en Lybie répondent de leurs actes;
Accueillent les garanties de La Haut-Commissaire Pillay que le combat contre l’impunité et le renforcement de la redevabilité, tant en temps de paix qu’en temps de conflit, restera une priorité importante pour le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et, que le Conseil des droits de l’homme devra être préparé à confronter ces violations quels que soient le lieu et l’époque où elles se produiraient;
Reconnaissent que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, d’après la Résolution 5/2, requiert de ses experts indépendants qu’ils adhèrent aux exigences les plus élevées en matière d’intégrité, de probité et de bonne foi;
Réaffirment la déclaration du Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, concernant la responsabilité clairement établie des experts indépendants d’adhérer aux strictes exigences des Nations Unies et du Conseil;
Souscrivent à la conclusion de La Haut-Commissaire Pillay affirmant que: «la choquante et brutale situation aujourd’hui en Libye est la conséquence directe de l’impitoyable mépris pour les droits et la liberté des libyens, qui a marqué la mainmise sur le pouvoir du dirigeant actuel depuis presque quarante ans, et que la justice doit être rendue non seulement pour les abus actuels mais aussi pour les abus passés, afin d’être significative pour les victimes»;
Expriment leur grave préoccupation face aux nombreux rapports crédibles indiquant que le régime de Kadhafi a utilisé les services de mercenaires étrangers pour commettre des attaques et tuer plusieurs centaines de ses propres ressortissants;
Redevabilité concernant Najat Al-Hajjaji
Condamnent avec force la durée du mandat de Mme Najat Al-Hajjaji, une représentante de longue date du régime Kadhafi en qualité d’expert indépendant du Conseil des droits de l’homme depuis 2005, siégeant au Groupe de Travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme, et ceci sans aucune objection, depuis l’origine de sa nomination jusqu’à aujourd’hui, de la part d’aucun représentant officiel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ou du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme;
Reconnaissent que depuis plus de trois décennies, Mme Al-Hajjaji a commis des actes intentionnels ayant eu pour conséquence de garantir l’impunité pour les crimes du Col. Kadhafi et son régime, y compris occupant le poste de Directrice des Relations Extérieures et de la Formation pour l’agence de presse Jamahiriya (JANA) contrôlée par le régime, une position qu’elle a occupée de 1978 à 1991, et durant laquelle, par exemple, l’agence a publié le 28 avril 1980, une menace de la part du Col. Kadhafi envers les dissidents libyens indiquant «qu’ils sont maudits» à moins qu’ils ne retournent au pays, entrainant une multitude de ressortissants libyens vivant à Londres à se cacher à la suite de ce que JANA, citant le Col. Kadhafi, a qualifié d’«ultime avertissement»;
Rappellent que le Col. Kadhafi a ensuite nommé Mme Al-Hajjaji en qualité de représentante du régime aux Nations Unies à Genève, tout d’abord comme Ministre Plénipotentiaire de 1992 à 1998, puis comme ambassadrice adjointe de 1998 à 2000 et, à partir du 3 octobre 2000, comme Ambassadrice et Représentante Permanente, positions successives qu’elle a utilisées pour s’assurer que les abus des droits de l’homme commis par la Libye ne soient jamais visés par une résolution ni mis sur une liste de surveillance de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, garantissant ainsi l’impunité au régime Kadhafi;
R
econnaissent qu’en 2003 des organisations humanitaires ont universellement condamné l’élection de Mme Al-Hajjaji comme Présidente de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, dont le régime Kadhafi a tiré une formidable propagande, et que son mandat fut considéré comme le coup de grâce porté à la crédibilité de cette organisation sur le déclin, incitant même peu après Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, à déclarer que les états membres s’étaient unis pour protéger leurs antécédents d’abus répétés;
Rappellent qu’en avril 2009, lorsque Mme Al-Hajjaji présidait le Comité préparatoire de deux ans de la Conférence mondiale sur le racisme de l’ONU en 2009 et le Comité principal de cette même conférence, elle a réduit au silence une victime palestinienne du régime Kadhafi qui avait été brutalement torturée en même temps que les cinq infirmières bulgares suite à des accusations fabriquées d’avoir infecté des enfants de Benghazi avec le virus du sida;
Condamnent Mme Al-Hajjaji d’abuser de ses positions successives à l’ONU, à une époque où le régime réprimait violemment sa population et torturait les dissidents, dans le but d’épargner au régime Kadhafi toute redevabilité;
