Un éminent professeur de droit international dénonce la partialité, "flagrante", de William Schabas de l'ONU

En Septembre, une délégation de UN Watch a rencontré William Schabas en personne avec les deux autres membres de sa commission d'enquête des Nations Unies sur Gaza, lui demandant de démissionner en raison de ses nombreuses déclarations et actions conflictuelles qui ont créé une apparence de partialité.

Cependant M. Schabas a persévéré, affirmant avoir consulté un "large éventail de personnes" qui ont confirmé son objectivité et impartialité.

Pourtant, on ne sait pas qui sont ces gens, parce que plusieurs avocats internationaux de premier plan ainsi que des militants des droits de l'homme de toutes origines ont appelé à sa démission.

Le dernier important expert en vue est Joseph Weiler, président de l'Institut universitaire européen de Florence, président de l'Union européenne Jean Monnet à la New York University School of Law, et rédacteur en chef de la Revue européenne de droit international.

Malgré les éloges sur M. Schabas, «éminent et influent et à juste titre", Joseph Weiler écrit dans le blog du European Journalof International Law: "il est difficile pour moi d'accepter que sa déclaration sur Netanyahu comme étant sa personnalité favorite à mettre au box des accusés de la CPI - quel que soit le contexte de cette réflexion - est conforme à assurer «l'apparence d'impartialité».

"C'est très précisément à cette question - y a t-il des preuves suffisantes pour inculper M Netanyahu pour violation du droit pénal international - que devra répondre, directement ou indirectement, la Commission"

«À mon avis», écrit M. Weiler, «ceci est une affaire flagrante où une apparence d'impartialité aurait pu être créé. S'entêter est pour le commissaire, le Conseil des Nations Unies, la Commission d'enquête et pour William Schabas lui même, est à mon avis, imprudent et contre-productif. Lorsque l'apparence de justice est compromise, c'est la justice elle-même qui est compromise".

Dans un commentaire sur l’édito de Weiler, le Prof. Christine Cerna de Georgetown Law School, la principale juriste spécialiste des droits de l'homme à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, a écrit que M Schabas a été délibérément choisi précisément en raison de ses déclarations partiales antérieures. Elle affirme que le Conseil des droits de l'homme cherche des candidats partisans, sous l'influence du bloc arabe et islamique.

Elle écrit:

À mon avis, Israël a un statut unique au Conseil des droits de l'homme. L'impartialité n'est pas une exigence demandée par le Conseil pour la nomination d'experts en ce qui concerne Israël. J'ai été choisie, au début de l'année, comme candidat de consensus par le Comité consultatif, pour le poste de rapporteur spécial de l'ONU sur les territoires palestiniens occupés, mais l'Organisation de la coopération islamique et la Ligue des États arabes s'y sont officiellement opposées toutes les deux C'est ce qui a enterré ma candidature. Ils ont évoqué un «manque d'expertise», bien que toute ma vie professionnelle a concerné les droits de l'homme. C'est parce que je ne n'avais jamais dit quoi que ce soit de pro-palestinien et que donc je n'étais pas connue pour être suffisamment «partiale» pour gagner leur soutien. Le candidat qu'ils soutenaient officiellement a été considéré comme partial en leur faveur. Aucun autre mandat des procédures spéciales n'est faussé de cette façon. A la fin du compte, ni moi, ni le candidat de l'OCI n'avons été nommés, mais le diplomate indonésien, Makarim Wibisono, qui l'a été. Il était considéré comme suffisamment «pro-palestinien» pour être acceptable à l'OCI. Par conséquent, je ne pense pas que William Schabas aurait pu être choisi pour diriger l'enquête "indépendante" si il n'avait pas fait les observations qu'il avait faites à propos de Netanyahu.

D'éminents universitaires et militants des droits de l'homme pressent William Schabas de se récuser pour partialité

D'autres éminents juristes et des militants des droits de l'homme ont appelé William Schabas de démissionner-des personnalités bien connues de Schabas soit parce qu'il les cite dans ses œuvres soit parce qu'ils sont des collègues de travail  ou des pairs:

•   Aryeh Neier , le collègue de M. Schabas à Sciences-Po Paris -fondateur et directeur de Human Rights Watch, ancien directeur de l'ACLU, et président émérite de l'Open Society Foundation- a déclaré dans une conférence à Paris que "Schabas doit se récuser.» Neier a déclaré que «tout juge qui avait précédemment  appelé à la mise en accusation de la personne mise en cause se récuserait lui même."

•  Lord David Pannick, QC est l'un des principaux avocats des droits de l'homme au Royaume-Uni et ancien juge de la Haute Cour. Dans son éditorial consacré à William Schabas dans  le Times deLondres , il a noté qu'une personne ne doit pas rester dans un rôle judiciaire ou quasi judiciaire si " aprés avoir examiné les faits, un observateur objectif et informé concluait qu'il y avait une réelle possibilité que le tribunal est partial ". L'apparence de partialité est suffisante pour disqualifier une personne, a écrit Lord Pannick.

•   Le Professeur de droit international, Irwin Cotler , militante canadienne des droits de l'homme et ancien ministre de la Justice et procureur général, a souligné  comment William Schabas "a prononcé Israël présumé coupable sur la question même sur laquelle maintenant on le charge d'enquêter".

Nous posons la question une fois de plus à Willam Schabas: at-il consulté vraiment "un large éventail" de personnes? Qui sont-elles ?  Qu'est-ce qu'il leur a demandé ?

Traduit par Observatoire du Moyen-Orient