L’aube d’une nouvelle ère ?

Evaluation du Conseil des droits de l’Homme dans son année de réforme

Rapport de UN Watch présenté au Siège des Nations Unies, New York

Résumé

En 2006, le nouveau Conseil des droits de l’Homme fut inauguré en grande pompe suscitant de nombreux espoirs. Ses défenseurs saluèrent « l’aube d’une nouvelle ère » pour la promotion et protection des droits de l’Homme. Le Conseil a jusqu'à présent [mars 2007] tenu 4 sessions plénières ainsi que 4 sessions spéciales et tiendra bientôt sa cinquième session annuelle en juin 2007. Quel est le bilan de ces premiers mois d’existence ? Le Conseil a-t-il réussi à atteindre les objectifs fixés par l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, M. K. Annan, qui prévoyait la création d’une nouvelle instance des droits de l’Homme dont les membres présenteraient un solide bilan en matière des droits de l’Homme et mettraient fin au parti pris et au double discours qui ont tant discrédité l’ancienne Commission des droits de l’Homme ?

Malheureusement, en dépit des promesses sur le papier, le nouveau Conseil, après quelques mois de fonctionnement, ne semble pas faire mieux que l'ancien Commission très décriée. A certains égards, le Conseil a même apparu fait moins bien que la Commission. Ses membres sont censés être élus en fonction de leurs bilans et engagements en matière des Droits de l’Homme. Pourtant, parmi les membres du nouveau Conseil, on compte, de nouveau, certains des pires régimes violateurs des droits de l’Homme tels que l’Arabie Saoudite, la Chine, Cuba, ou encore la Russie. Le Conseil devrait également promouvoir et protéger les droits de l’Homme dans le monde de façon objective et non-sélective. Néanmoins, l’instance a ignoré les Etats responsables des pires abus alors qu’elle a condamné de manière répétée un seul Etat dans le monde entier, à savoir Israël. Enfin, le Conseil a pour tâche de renforcer les mécanismes de protection des droits de l’Homme de l’ONU. Au lieu de cela, il menace d’affaiblir le système et d’éliminer un grand nombre d’experts indépendants.

Ce rapport évalue le bilan de la première année du Conseil (juin 2006-mai 2007) en analysant les votes et les actions les plus significatifs au Conseil et notamment les résolutions ciblant certains Etats en particulier, et celles impliquant des principes clefs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Notre analyse démontre que, malgré le fait qu’un peu plus de la moitié des 47 membres du Conseil soient des démocraties libres, seule une petite partie d’entre eux – une douzaine – a voté, de manière consistante, en faveur des valeurs et principes que le Conseil est censé promouvoir. Au lieu de cela, l’instance internationale est dominée par une alliance de plus en plus déchaînée de régimes oppresseurs qui cherchent non seulement à rendre impossible toute tentative de réformes, pourtant nécessaires, mais également à éroder les quelques mécanismes des droits de l’Homme qui fonctionnent à l‘ONU. Ils cherchent à obtenir l’impunité pour leurs violations systématiques des droits de l’Homme. Malheureusement, un nombre trop élevé de démocraties ont, jusqu'à présent, par loyauté envers les groupes régionaux ou alliances politiques auxquels elles appartiennent, choisit de soutenir ceux qui mènent le Conseil à la ruine.

Tout n’est pas encore perdu mais les démocraties libres du Conseil doivent s’unir et redoubler d'efforts afin que le Conseil puisse tenir ses promesses. La prochaine session de juin sera décisive. En effet, un bon nombre de décisions essentielles doivent être prises en ce qui concerne les mécanismes de fonctionnement du Conseil. Comme le montre l’image sur la couverture de ce rapport, les victimes dans le monde – dont des prisonniers de conscience tels que Aung San Suu Kyi – continuent de compter le temps qui passe. Pendant ce temps, le Conseil néglige leurs sorts. Si les propositions les plus dommageables sont adoptées – comme l’élimination des experts indépendants qui examinent la situation des droits de l’Homme dans certains pays – l’avenir du Conseil sera bien sombre.